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<\/p>\n
Extraits du Code du Tourisme<\/p>\n
La vente de voyages et de s\u00e9jours est r\u00e9gie par les dispositions du Code du Tourisme ainsi que par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
<\/p>\n
Sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues au troisi\u00e8me et quatri\u00e8me ali\u00e9nas de l’article R211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de s\u00e9jours donnent lieu \u00e0 la remise de documents appropri\u00e9s qui r\u00e9pondent aux r\u00e8gles d\u00e9finies par la pr\u00e9sente section.
En cas de vente de titres de transport a\u00e9rien ou de titres de transport sur ligne r\u00e9guli\u00e8re non accompagn\u00e9e de prestations li\u00e9es \u00e0 ces transports, le vendeur d\u00e9livre \u00e0 l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalit\u00e9 du voyage, \u00e9mis par le transporteur ou sous sa responsabilit\u00e9. Dans le cas de transport \u00e0 la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont \u00e9mis, doivent \u00eatre mentionn\u00e9s. La facturation s\u00e9par\u00e9e des divers \u00e9l\u00e9ments d’un m\u00eame forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions r\u00e9glementaires de la pr\u00e9sente section.<\/p>\n
<\/p>\n
L’\u00e9change d’informations pr\u00e9contractuelles ou la mise \u00e0 disposition des conditions contractuelles est effectu\u00e9 par \u00e9crit. Ils peuvent se faire par voie \u00e9lectronique dans les conditions de validit\u00e9 et d’exercice pr\u00e9vues aux articles 1369-1 \u00e0 1369-11 du code civil. Sont mentionn\u00e9s le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre pr\u00e9vu au a de l’article L.141-3 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la f\u00e9d\u00e9ration ou de l’union mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l’article R 211-2.<\/p>\n
<\/p>\n
Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs des prestations fournies \u00e0 l’occasion du voyage ou du s\u00e9jour tels que :
1\u00b0 La destination, les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories de transport utilis\u00e9s ;
2\u00b0 Le mode d’h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques, son homologation et son classement touristique correspondant \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3\u00b0 Les prestations de restauration propos\u00e9es ;
4\u00b0 La description de l’itin\u00e9raire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5\u00b0 Les formalit\u00e9s administratives et sanitaires \u00e0 accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union europ\u00e9enne ou d’un Etat partie \u00e0 l’accord sur l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en en cas, notamment, de franchissement des fronti\u00e8res ainsi que leurs d\u00e9lais d’accomplissement ;
6\u00b0 Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou \u00e9ventuellement disponibles moyennant un suppl\u00e9ment de prix ;
7\u00b0 La taille minimale ou maximale du groupe permettant la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour ainsi que, si la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est subordonn\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du s\u00e9jour ; cette date ne peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 moins de vingt et un jours avant le d\u00e9part ;
8\u00b0 Le montant ou le pourcentage du prix \u00e0 verser \u00e0 titre d’acompte \u00e0 la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9\u00b0 Les modalit\u00e9s de r\u00e9vision des prix telles que pr\u00e9vues par le contrat en application de l’article R211-8
10\u00b0 Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11\u00b0 Les conditions d’annulation d\u00e9finies aux articles R211-9, R211-10 et Article R211-11.
12\u00b0 L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
13\u00b0 Lorsque le contrat comporte des prestations de transport a\u00e9rien, l’information, pour chaque tron\u00e7on de vol, pr\u00e9vue aux articles R 211-15 \u00e0 R 211-18<\/p>\n
<\/p>\n
L’information pr\u00e9alable faite au consommateur engage le vendeur, \u00e0 moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit r\u00e9serv\u00e9 express\u00e9ment le droit d’en modifier certains \u00e9l\u00e9ments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels \u00e9l\u00e9ments. En tout \u00e9tat de cause, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l’information pr\u00e9alable doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au consommateur avant la conclusion du contrat.<\/p>\n
<\/p>\n
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit \u00eatre \u00e9crit, \u00e9tabli en double exemplaire dont l’un est remis \u00e0 l’acheteur, et sign\u00e9 par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique, il est fait application des articles 1369-1 \u00e0 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1\u00b0 Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2\u00b0 La destination ou les destinations du voyage et, en cas du s\u00e9jour fractionn\u00e9, les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes et leurs dates ;
3\u00b0 Les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories des transports utilis\u00e9s, les dates et lieux de d\u00e9part et de retour ;
4\u00b0 Le mode d’h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques et son classement touristique en vertu des r\u00e9glementations ou des usages du pays d’accueil ;
5\u00b0 Les prestations de restauration propos\u00e9es ;
6\u00b0 L’itin\u00e9raire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7\u00b0 Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du s\u00e9jour ;
8\u00b0 Le prix total des prestations factur\u00e9es ainsi que l’indication de toute r\u00e9vision \u00e9ventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R 211-8 ;
9\u00b0 L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes aff\u00e9rentes \u00e0 certains services telles que taxes d’atterrissage, de d\u00e9barquement ou d’embarquement dans les ports et a\u00e9roports, taxes de s\u00e9jour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10\u00b0 Le calendrier et les modalit\u00e9s de paiement du prix ; le dernier versement effectu\u00e9 par l’acheteur ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30 % du prix du voyage ou du s\u00e9jour et doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la remise des documents permettant de r\u00e9aliser le voyage ou le s\u00e9jour ;
11\u00b0 Les conditions particuli\u00e8res demand\u00e9es par l’acheteur et accept\u00e9es par le vendeur ;
12\u00b0 Les modalit\u00e9s selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une r\u00e9clamation pour inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution du contrat, r\u00e9clamation qui doit \u00eatre adress\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception au vendeur, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, signal\u00e9e par \u00e9crit, \u00e0 l’organisateur du voyage et au prestataire de services concern\u00e9s ;
13\u00b0 La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du s\u00e9jour par le vendeur dans le cas o\u00f9 la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est li\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, conform\u00e9ment aux dispositions du 7\u00b0 de l’article R.211-4 ;
14\u00b0 Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15\u00b0 Les conditions d’annulation pr\u00e9vues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ;
16\u00b0 Les pr\u00e9cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les cons\u00e9quences de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle du vendeur ;
17\u00b0 Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (num\u00e9ro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre \u00e0 l’acheteur un document pr\u00e9cisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18\u00b0 La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19\u00b0 L’engagement de fournir \u00e0 l’acheteur, au moins dix jours avant la date pr\u00e9vue pour son d\u00e9part, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la repr\u00e9sentation locale du vendeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficult\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, le num\u00e9ro d’appel permettant d’\u00e9tablir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et s\u00e9jours de mineurs \u00e0 l’\u00e9tranger, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse permettant d’\u00e9tablir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son s\u00e9jour ;
20\u00b0 La clause de r\u00e9siliation et de remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9s des sommes vers\u00e9es par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information pr\u00e9vue au 13\u00b0 de l\u2019article R.211-4 ;
21\u00b0 L’engagement de fournir \u00e0 l’acheteur, en temps voulu avant le d\u00e9but du voyage ou du s\u00e9jour, les heures de d\u00e9part et d’arriv\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
L’acheteur peut c\u00e9der son contrat \u00e0 un cessionnaire qui remplit les m\u00eames conditions que lui pour effectuer le voyage ou le s\u00e9jour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au c\u00e9dant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa d\u00e9cision par tout moyen permettant d’en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception au plus tard vingt jours avant le d\u00e9but du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisi\u00e8re, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 trente jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable du vendeur.<\/p>\n
<\/p>\n
Lorsque le contrat comporte une possibilit\u00e9 expresse de r\u00e9vision du prix, dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l’article L.211-12, il doit mentionner les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de calcul, tant \u00e0 la hausse qu’\u00e0 la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y aff\u00e9rentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du s\u00e9jour, la part du prix \u00e0 laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme r\u00e9f\u00e9rence lors de l’\u00e9tablissement du prix figurant au contrat.<\/p>\n
<\/p>\n
Lorsque, avant le d\u00e9part de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification \u00e0 l’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il m\u00e9conna\u00eet l’obligation d’information mentionn\u00e9e au 13\u00b0 de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis, et apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception : soit r\u00e9silier son contrat et obtenir sans p\u00e9nalit\u00e9 le remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution propos\u00e9 par le vendeur : un avenant au contrat pr\u00e9cisant les modifications apport\u00e9es est alors sign\u00e9 par les parties ; toute diminution de prix vient en d\u00e9duction des sommes restant \u00e9ventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par ce dernier exc\u00e8de le prix de la prestation modifi\u00e9e, le trop-per\u00e7u doit lui \u00eatre restitu\u00e9 avant la date de son d\u00e9part.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l’article L.211-14, lorsque, avant le d\u00e9part de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le s\u00e9jour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception ; l’acheteur, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuellement subis, obtient aupr\u00e8s du vendeur le remboursement imm\u00e9diat et sans p\u00e9nalit\u00e9s des sommes vers\u00e9es ; l’acheteur re\u00e7oit, dans ce cas, une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 qu’il aurait support\u00e9e si l’annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date. Les dispositions du pr\u00e9sent article ne font en aucun cas obstacle \u00e0 la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou s\u00e9jour de substitution propos\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n
<\/p>\n
Lorsque, apr\u00e8s le d\u00e9part de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilit\u00e9 de fournir une part pr\u00e9pond\u00e9rante des services pr\u00e9vus au contrat repr\u00e9sentant un pourcentage non n\u00e9gligeable du prix honor\u00e9 par l’acheteur, le vendeur doit imm\u00e9diatement prendre les dispositions suivantes sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis :
soit proposer des prestations en remplacement des prestations pr\u00e9vues en supportant \u00e9ventuellement tout suppl\u00e9ment de prix et, si les prestations accept\u00e9es par l’acheteur sont de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, le vendeur doit lui rembourser, d\u00e8s son retour, la diff\u00e9rence de prix ;
soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refus\u00e9es par l’acheteur pour des motifs valables, fournir \u00e0 l’acheteur, sans suppl\u00e9ment de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant \u00eatre jug\u00e9es \u00e9quivalentes vers le lieu de d\u00e9part ou vers un autre lieu accept\u00e9 par les deux parties. Les dispositions du pr\u00e9sent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation pr\u00e9vue au 13\u00b0 de l’article R.211-4.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Informations : Les descriptifs des programmes de notre site ou de nos supports publicitaires papiers ne se substituent pas au document appropri\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l’article R 211-8 des conditions g\u00e9n\u00e9rales, lequel doit \u00eatre remis par le vendeur \u00e0 l’inscription. En particulier, tous les prix, horaires et itin\u00e9raires mentionn\u00e9s dans les programmes ne sont pas contractuels et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s. En raison des al\u00e9as toujours possibles, les participants sont avertis que ce qui leur est d\u00e9crit constitue la r\u00e8gle mais qu’ils peuvent constater et subir des modifications, sans atteinte \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 du programme, sauf cas fortuit ou de force majeure.
Si des modifications intervenaient, elles seraient port\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 la connaissance du client, par ATHABASCA-loisirs avant la conclusion du contrat.<\/p>\n
Les photos qui illustrent les pages de nos supports de commercialisation ne sont pas contractuelles. Toutefois, nous nous effor\u00e7ons de choisir nos photographies au plus pr\u00e8s de la r\u00e9alit\u00e9.
L\u2019inscription \u00e0 un voyage, un s\u00e9jour ou toute autre prestation engage d\u00e9finitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions de l\u2019article 6 ci-apr\u00e8s.
La r\u00e9servation devient ferme lorsqu\u2019un acompte repr\u00e9sentant 50% du prix du s\u00e9jour et un exemplaire du contrat sign\u00e9 par le client, ont \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s \u00e0 ATHABASCA-loisirs avant la date limite figurant sur le contrat, sauf mentions contraires figurant sur le contrat.
Sauf conditions particuli\u00e8res indiqu\u00e9es dans l\u2019offre finale, les conditions de paiement s\u2019\u00e9tablissent comme suit aux dates pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019offre :
. 40% \u00e0 la commande
. Le solde 45 jours avant la date du d\u00e9but de la prestation
L\u2019inscription au s\u00e9jour suppose l\u2019acceptation du programme tel que d\u00e9crit dans le contrat sign\u00e9 entre le vendeur et le client, de sa dur\u00e9e, de ses prestations, aucun changement apport\u00e9 par un participant ne pourra donner lieu \u00e0 une r\u00e9clamation.
Inscriptions tardives : En cas d\u2019inscription tardive, soit moins de 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, la totalit\u00e9 du r\u00e8glement sera exig\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation.<\/p>\n
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Pour la majorit\u00e9 de nos s\u00e9jours, une pr\u00e9sence sur place d\u2019un organisateur ou de l\u2019\u00e9quipe d\u2019ATHABASCA-loisirs est assur\u00e9e pendant tout le s\u00e9jour (ceci est sp\u00e9cifi\u00e9 dans nos offres).
Un responsable d\u2019ATHABASCA-loisirs est joignable pendant la prestation 24h\/24h.
La soci\u00e9t\u00e9 ATHABASCA Loisirs s\u2019engage \u00e0 fournir, au moins 10 jours avant la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9part, les informations suivantes : Le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la repr\u00e9sentation locale du vendeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des organismes locaux susceptibles d\u2019aider le consommateur en cas de difficult\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, le num\u00e9ro d\u2019appel permettant d\u2019\u00e9tablir de toute urgence un contact avec le vendeur.<\/p>\n
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Paiement du solde
Le client devra verser \u00e0 ATHABASCA-loisirs le solde de la prestation convenue et restant due, sans rappel de notre part et ceci 45 jours (date de r\u00e9ception de paiement) avant le d\u00e9but des prestations sous r\u00e9serve du respect de l\u2019article R211-6.10 du code du Tourisme. Ainsi que la liste nominative des membres du groupe comportant la liste pr\u00e9cise des personnes partageant les chambres, les pr\u00e9noms et dates de naissance pour les enfants.
D\u00e9faut de paiement du solde
Le client n\u2019ayant pas vers\u00e9 le solde \u00e0 la date convenue est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant annul\u00e9 son voyage. D\u00e8s lors, la prestation est de nouveau offerte \u00e0 la vente et aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.
En l\u2019absence du paiement du solde dans le d\u00e9lai ci-dessus, ATHABASCA loisirs ne sera pas tenue de conserver la disponibilit\u00e9 du voyage, du s\u00e9jour, du vol, ou d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, des prestations, qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme annul\u00e9es du fait du client. Dans ce cas, ATHABASCA loisirs sera en droit de conserver une somme correspondant \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019annulation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 6 ci-dessous, ainsi que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
Inscription \u00e0 moins de 45 jours du d\u00e9part
Le client verse l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du paiement au moment de l\u2019inscription.<\/p>\n
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Nos offres mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l\u2019est pas.
Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base ne comprend pas :
. Les d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re personnel
. Les boissons (sauf mention particuli\u00e8re dans l\u2019offre)
. Les suppl\u00e9ments
. Les d\u00e9penses \u00e0 r\u00e9gler sur place
. Les prestations ant\u00e9rieures \u00e0 l\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019a\u00e9roport et post\u00e9rieures au retour \u00e0 l\u2019a\u00e9roport (ex : taxi\u2026)
. Les frais de visas et frais de formalit\u00e9s administratives et\/ou sanitaires obligatoires pour les s\u00e9jours \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (ex : formulaire Esta pour les Etats-Unis\u2026)
. Les frais de vaccin
. Les excursions ou activit\u00e9s propos\u00e9es en option
. Les assurances (sauf l\u2019assurance assistance pour les s\u00e9jours \u00e0 l\u2019\u00e9tranger)
. Toutes d\u00e9penses extraordinaires cons\u00e9cutives \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement dont ATHABASCA-loisirs ne peut \u00eatre tenu pour responsable, tel que gr\u00e8ves, avions ou bateaux retard\u00e9s du fait des compagnies a\u00e9riennes ou maritimes, mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, etc. (frais et repas suppl\u00e9mentaires li\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 des modifications d\u2019horaires\u2026)
. Toutes d\u00e9penses extraordinaires cons\u00e9cutives \u00e0 un incident, accident ou d\u00e9gradation du mobilier et de l\u2019immobilier suite \u00e0 un comportement non respectueux dont ATHABASCA-loisirs ne peut \u00eatre tenue pour responsable ainsi que les frais de justice qui pourrait en d\u00e9couler (d\u00e9gradation du mobilier, accessoires, locaux h\u00f4teliers ou autres, bagarres pour divergence d\u2019opinion ou sous l\u2019emprise de l\u2019alcool, etc.\u2026),
. Les pourboires
. Ainsi que tout service ou prestation non express\u00e9ment mentionn\u00e9s au descriptif et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9tude chiffr\u00e9e.
. L\u2019interruption du voyage ou du s\u00e9jour par le client ou sa renonciation \u00e0 certains services ou prestations compris dans le forfait lors de la r\u00e9servation, ne pourra donner lieu \u00e0 aucun remboursement ou avoir.<\/p>\n
A noter : Sauf mention contraire, toute personne s\u2019inscrivant seule se verra appliquer le suppl\u00e9ment chambre individuelle (la chambre single est une chambre double occup\u00e9e par une seule personne).<\/p>\n
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Les prix indiqu\u00e9s sur le site internet ou sur nos supports de commercialisation sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatifs.
Nos tarifs sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019un nombre d\u00e9fini de participants mentionn\u00e9 dans l\u2019offre. Ils s\u2019entendent par personne sur la base d\u2019une chambre twin ou double. Si le nombre de participants mentionn\u00e9 dans l\u2019offre n\u2019est pas atteint, les retenues suivantes s\u2019appliquent par participant : se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la rubrique \u00ab annulation \u00bb article 6. Les tarifs ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la base des prix communiqu\u00e9s par les diff\u00e9rents prestataires de services et en fonction des conditions \u00e9conomiques au 01\/01\/2025. Toute modification des conditions \u00e9conomiques peut entra\u00eener un r\u00e9ajustement des prix. Est consid\u00e9r\u00e9e comme hausse significative du prix, au sens de l\u2019article 101 du d\u00e9cret n\u00b094-490 du 16\/06\/94, une augmentation du prix du s\u00e9jour sup\u00e9rieur \u00e0 10%.
Toutefois et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 211 \u2013 12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9e au cours des 45 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent la date de d\u00e9part pr\u00e9vue, pour les clients d\u00e9j\u00e0 inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l\u2019inscription sera indiqu\u00e9 lors de la conclusion du contrat du voyage.
Nos prix sont calcul\u00e9s de mani\u00e8re forfaitaire incluant un ensemble de prestations d\u00e9crites dans les programmes. Ils sont bas\u00e9s sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas forc\u00e9ment \u00e0 un nombre d\u00e9termin\u00e9 de journ\u00e9es enti\u00e8res. Si en raison des horaires impos\u00e9s par les compagnies a\u00e9riennes ou maritimes la premi\u00e8re et la derni\u00e8re journ\u00e9e se trouvent \u00e9court\u00e9es par une arriv\u00e9e tardive ou un d\u00e9part matinal aucun remboursement ne pourra avoir lieu. La dur\u00e9e du s\u00e9jour est calcul\u00e9e depuis le jour de la convocation \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur le contrat, jusqu\u2019au jour du retour.<\/p>\n
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Lorsque le client ne se pr\u00e9sente pas au d\u00e9part, \u00e0 l\u2019enregistrement ou \u00e0 la premi\u00e8re prestation aux heures et aux lieux mentionn\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9s, ou si le client se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de participer au voyage (d\u00e9faut de pr\u00e9sentation des documents n\u00e9cessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes\u2026), le voyage ne sera en aucun cas rembours\u00e9 et les frais d\u2019annulation ci-dessous seront dues \u00e0 ATHABASCA loisirs.
Toute annulation d\u2019un s\u00e9jour doit \u00eatre notifi\u00e9e le plus t\u00f4t possible \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ATHABASCA-loisirs par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ; la date de r\u00e9ception ou de premi\u00e8re pr\u00e9sentation de la LRAR sera retenue comme date d\u2019annulation. Les annulations ne seront jamais accept\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone.
L\u2019annulation \u00e9manant du client entra\u00eene, outre les frais de dossier, les retenues suivantes par participant :<\/p>\n
D\u2019individuels dans un groupe (hors billets SNCF ou a\u00e9riens) :
Les conditions d\u2019annulation individuelle seront appliqu\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 20% maximum du nombre total des inscrits selon le bar\u00e8me ci-dessous. Au-del\u00e0, se r\u00e9f\u00e9rer aux conditions d\u2019annulation totale du groupe.
De la signature du contrat \u00e0 100 jours du d\u00e9part : 75.00 Euros de frais \/ dossier non remboursable
De 100 \u00e0 61 jours du d\u00e9part : 150.00 Euros de frais \/ dossier non remboursable
De 60 \u00e0 46 jours du d\u00e9part : 50 % du prix par personne
De 45 jours au jour du d\u00e9part : 100 % du prix par personne
Interruption en cours de voyage : aucun remboursement
\u00ab no show \u00bb : le jour du d\u00e9part, si le voyageur ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 l\u2019embarquement aux heures et lieux indiqu\u00e9s dans le carnet de voyage, s\u2019il ne peut embarquer n\u2019\u00e9tant pas en r\u00e8gle avec les formalit\u00e9s de police, cette annulation ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement (hormis les taxes d\u2019a\u00e9roport, le cas \u00e9ch\u00e9ant).
Dans le cas o\u00f9 l\u2019annulation est couverte par l\u2019assurance d\u2019ATHABASCA Loisirs, il sera retenu une franchise de 75.00 Euros par personne non remboursable.<\/p>\n
D\u2019un groupe (hors billets SNCF ou a\u00e9riens) :
De la signature du contrat \u00e0 100 jours du d\u00e9part : l\u2019acompte vers\u00e9, soit 40 % du montant total sera retenu
De 100 \u00e0 46 jours du d\u00e9part : 50 % du montant total
De 45 au jour du d\u00e9part : 100 % du montant total
–\u00a0 \u00a0 \u00a0Dans le cas o\u00f9 l\u2019annulation est couverte par l\u2019assurance d\u2019ATHABASCA Loisirs, il sera retenu une franchise de 75.00 Euros par personne non remboursable<\/p>\n
Concernant les billets SNCF ou a\u00e9riens : les annulations retenues sont identiques \u00e0 celles des compagnies a\u00e9riennes ou du service groupe SNCF concern\u00e9s. A noter : Dans le cadre d\u2019un voyage groupe, si un ou plusieurs participants annulent ou modifient leur billet d\u00e9part, la compagnie a\u00e9rienne ou ferroviaire annulera syst\u00e9matique leur billet retour. Tout rachat de nouveaux billets sera \u00e0 la charge du ou des participants et ne seront en aucun cas remboursables.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019annulation par le client d\u2019un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entrainer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, outre les frais vis\u00e9s au pr\u00e9sent article, un r\u00e9ajustement tarifaire (ex : application du tarif \u00ab chambre single \u00bb au lieu du tarif \u00ab chambre double \u00bb, r\u00e9partition du co\u00fbt total de la location entre les participants toujours inscrits etc\u2026)
Modifications d\u2019un programme \u00e9tabli demand\u00e9es par le client apr\u00e8s signature d\u2019un contrat : toute demande formul\u00e9e par le client apr\u00e8s signature du contrat sera factur\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 ATHABASCA-loisirs aurait la possibilit\u00e9 de satisfaire cette demande et qu\u2019elle soit formul\u00e9e par \u00e9crit (ou courriel) plus de 30 jours avant la date de d\u00e9part.<\/p>\n
Interruption de s\u00e9jour : En cas d\u2019interruption du s\u00e9jour par un client, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n
<\/p>\n
Modification avant le d\u00e9part
Si, avant le d\u00e9part, un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, s\u2019imposant \u00e0 ATHABASCA loisirs au sens de l\u2019article L211-13 du Code du Tourisme, contraint ATHABASCA loisirs \u00e0 modifier un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat conclu avec le client, le client sera averti par ATHABASCA loisirs par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception, le plus rapidement possible. Il lui sera propos\u00e9 soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification propos\u00e9e, soit r\u00e9silier le contrat. Le client devra faire part de sa d\u00e9cision (acceptation de la modification ou r\u00e9siliation) dans un d\u00e9lai maximal de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019information pr\u00e9cit\u00e9e. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai, le client sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 la modification propos\u00e9e.
Lorsqu\u2019un nombre minimal de participants est requis pour la r\u00e9alisation d\u2019un circuit ou d\u2019un voyage et que ce nombre n\u2019est pas atteint, ATHABASCA loisirs en informe le client au moins 30 jours avant la date de d\u00e9part. ATHABASCA loisirs propose alors au client une solution de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement int\u00e9gral des sommes pay\u00e9es, sans pour autant \u00eatre tenu \u00e0 une quelconque compensation ou indemnit\u00e9 au profit du client.<\/p>\n
Le client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 si l\u2019annulation du s\u00e9jour est impos\u00e9e par des circonstances de forces majeures pour des raisons tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des voyageurs.
Annulation avant le d\u00e9part
Si ATHABASCA loisirs d\u00e9cide d\u2019annuler le voyage ou le s\u00e9jour avant le d\u00e9part, le client sera averti par ATHABASCA loisirs par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 un accord amiable sur un voyage ou un s\u00e9jour de substitution, ATHABASCA loisirs remboursera le client de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es.
Modification apr\u00e8s le d\u00e9part
Si, apr\u00e8s le d\u00e9part, ATHABASCA loisirs se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir une part pr\u00e9pond\u00e9rante des prestations pr\u00e9vues, repr\u00e9sentant un pourcentage non n\u00e9gligeable du prix pay\u00e9 par le client, ATHABASCA loisirs fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations \u00e9quivalentes dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article R.211-11 du Code du Tourisme.<\/p>\n
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La dur\u00e9e du s\u00e9jour est calcul\u00e9e en nuit\u00e9es (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacr\u00e9 au transport (transferts inclus) et la dur\u00e9e du s\u00e9jour ou du circuit sur place, depuis l\u2019heure de convocation \u00e0 l\u2019a\u00e9roport le jour du d\u00e9part jusqu\u2019\u00e0 l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e le jour du retour. Il est donc possible que la premi\u00e8re et\/ou la derni\u00e8re journ\u00e9e soient int\u00e9gralement consacr\u00e9s au transport. Le client est inform\u00e9 qu\u2019il pourra \u00eatre priv\u00e9 de quelques heures de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et\/ou au d\u00e9part, ou que son s\u00e9jour pourra se trouver prolong\u00e9, notamment en raison des horaires d\u2019avion impos\u00e9s par les transporteurs, des al\u00e9as climatiques, de tout cas fortuit, d\u2019imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 notamment en p\u00e9riode de trafic intense o\u00f9 les rotations sont plus fr\u00e9quentes et peuvent entrainer certains retards.
Il est vivement recommand\u00e9 aux clients de ne pr\u00e9voir aucun engagement la veille du d\u00e9part en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour. Le client est inform\u00e9 que des changements d\u2019a\u00e9roport \u00e0 l\u2019aller et au retour peuvent se produire, notamment \u00e0 Paris (Orly et Roissy).
D\u00e9part de Province : si les dates de vol pour la Province sont d\u00e9cal\u00e9es par rapport au programme de r\u00e9f\u00e9rence mentionn\u00e9 en brochure, l\u2019\u00e9ventuelle journ\u00e9e en plus est libre et donc \u00e0 la charge du client. De m\u00eame, le retour \u00e0 destination de la province peut \u00eatre programm\u00e9 plus t\u00f4t que celui du programme de r\u00e9f\u00e9rence mentionn\u00e9 en brochure, et dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilis\u00e9es ne sera d\u00fb.<\/p>\n
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Nous prenons le plus grand soin \u00e0 s\u00e9lectionner nos lieux d\u2019h\u00e9bergement. Pour la majorit\u00e9 de nos s\u00e9jours, nous visitons les h\u00f4tels en amont. Les tarifs sont calcul\u00e9s sur la base d\u2019une occupation de 2 adultes\/chambre, les enfants doivent partager la chambre des parents. Dans le cas d\u2019une occupation d\u2019un adulte seul ou d\u2019un adulte et d\u2019un ou plusieurs enfants \/ chambre, un suppl\u00e9ment single sera factur\u00e9 pour le s\u00e9jour.\u00a0 Nous nous basons sur des chambres doubles (grand lit), ou des chambres twin (deux lits jumeaux) sauf mention contraire indiqu\u00e9e dans l\u2019offre. Quand cela est possible, notamment pour les s\u00e9jours ski, une chambre de courtoisie est mise \u00e0 disposition des clients le jour du d\u00e9part.
Repas : Les r\u00e9gimes alimentaires sp\u00e9ciaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, \u00e0 la religion ou aux souhaits particuliers sont \u00e0 signaler un mois avant le d\u00e9part.<\/p>\n
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Les formalit\u00e9s administratives figurant dans les brochures ne s\u2019appliquent pas aux ressortissants \u00e9trangers qui doivent donc se renseigner eux-m\u00eames, aupr\u00e8s de l\u2019ambassade ou du consulat concern\u00e9.
Compte tenu de l\u2019\u00e9volution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, notre site internet ou nos fiches de commercialisation peuvent ne pas \u00eatre \u00e0 jour et les informations disponibles les plus r\u00e9centes seront alors communiqu\u00e9es par courrier, courriel ou t\u00e9l\u00e9phone.
Pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et visa :
Il appartient au client de s\u2019assurer qu\u2019il est en r\u00e8gle avec les formalit\u00e9s de police, de douane et de sant\u00e9, qui lui ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es pour la r\u00e9alisation du voyage. Pour voyager dans les pays de l\u2019union europ\u00e9enne et de l\u2019espace Shengen, il faut \u00eatre en possession d\u2019une carte nationale d\u2019identit\u00e9 (CNI) et\/ou d\u2019un passeport tous deux en cours de validit\u00e9 en en bon \u00e9tat. Certains pays exigent que la validit\u00e9 du passeport et\/ou de la CNI soit sup\u00e9rieure \u00e0 6 mois apr\u00e8s la date de retour, ainsi que la pr\u00e9sentation d\u2019un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisant, d\u2019une attestation d\u2019assurance assistance, d\u2019un carnet de vaccination international et d\u2019un visa, se r\u00e9f\u00e9rer au pays de destination. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9livrance ou non d\u2019un visa incombe aux autorit\u00e9s des pays de destination, seules comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re. Dans tous les cas, les passeports ou CNI p\u00e9rim\u00e9s ou en mauvais \u00e9tat ne sont pas accept\u00e9s pour voyager. Il convient donc de v\u00e9rifier les documents exig\u00e9s par le pays de destination. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalit\u00e9s applicables et de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de l\u2019orthographe des nom et pr\u00e9nom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d\u2019identit\u00e9 (passeport, visa\u2026).
Attention : la prolongation de la dur\u00e9e de la CNI, d\u00e9sormais d\u2019une dur\u00e9e de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la dur\u00e9e de validit\u00e9 est facialement expir\u00e9e. Celle-ci peut \u00eatre refus\u00e9e par certains pays \u00e9trangers. Aussi, afin d\u2019\u00e9viter tout risque de blocage ou de refus d\u2019embarquement, ATHABASCA loisirs recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validit\u00e9 doit correspondre \u00e0 celle demand\u00e9e par le pays de destination.
Mineurs : tout mineur fran\u00e7ais doit \u00eatre en possession d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9. Pour les destinations de l\u2019Union Europ\u00e9enne et l\u2019espace Shengen l\u2019enfant mineur fran\u00e7ais peut voyager avec une CNI ou un passeport nominatif. Dans tous les cas, les passeports ou CNI p\u00e9rim\u00e9s ou en mauvais \u00e9tat ne sont pas accept\u00e9s pour voyager.
Important : un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de pr\u00e9senter les documents exig\u00e9s (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets\u2026) ne pourrait pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement sauf cas pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 15.9. Il en va de m\u00eame pour les escales, les transits\u2026
Les frais de d\u00e9livrance des passeports, visas et autres documents de voyage restent \u00e0 la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, \u00eatre rembours\u00e9s.
En cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement politique ou sanitaire (pr\u00e9alablement ou post\u00e9rieurement \u00e0 la signature du contrat) pouvant pr\u00e9senter des contraintes ou dangers pour le client, ATHABASCA loisirs pourra subordonner le d\u00e9part du client \u00e0 la signature d\u2019un document aux termes duquel le client reconnaitra avoir pris connaissance des risques associ\u00e9s \u00e0 son s\u00e9jour, ATHABASCA loisirs peut aussi \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 annuler le s\u00e9jour du client.
Conditions COVID : Toutes nos prestations sont sous conditions des obligations sanitaires des gouvernements nationaux et internationaux (pass vaccinal, test PCR ou antig\u00e9nique ou autre).<\/p>\n
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Le client doit informer ATHABASCA loisirs, par \u00e9crit et pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9servation, de toute particularit\u00e9 le concernant et susceptible d\u2019affecter le d\u00e9roulement du voyage (personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite avec ou sans fauteuil roulant, pr\u00e9sence d\u2019un animal, transport d\u2019instruments de musique etc\u2026). Les compagnies a\u00e9riennes ont toutes latitudes pour accepter ou refuser notamment l\u2019enregistrement de bagages volumineux ou sp\u00e9ciaux.<\/p>\n
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En conformit\u00e9 avec les dispositions du code du tourisme la soci\u00e9t\u00e9 ATHABASCA-loisirs est titulaire d\u2019une licence de voyage qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e le 6 f\u00e9vrier 2023 par ATOUT France sous le num\u00e9ro IMO78110008 et b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie financi\u00e8re de l\u2019Association professionnelle de solidarit\u00e9 du Tourisme (A.P.S.T.).
Aucune assurance ou assistance n\u2019est incluse dans les formules de voyage (forfaits, circuits\u2026) sauf mention contraire. ATHABASCA-loisirs attire l\u2019attention du client sur la possibilit\u00e9 de souscrire un ou plusieurs contrats d\u2019assurance couvrant les diff\u00e9rents d\u00e9sagr\u00e9ments pouvant intervenir lors d\u2019un voyage (assurance annulation, perte de bagages, interruption de s\u00e9jour, rapatriement\u2026). Ces assurances vous sont propos\u00e9es pour chaque s\u00e9jour et sont souscrites \u00e0 la r\u00e9servation. En cas d\u2019annulation du s\u00e9jour par le client, la prime d\u2019assurance n\u2019est pas remboursable.<\/p>\n
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En aucun cas, ATHABASCA loisirs ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de force majeure, du fait de tiers \u00e9trangers \u00e0 la fourniture des prestations pr\u00e9vues au contrat ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat imputable au client. La responsabilit\u00e9 d\u2019ATHABASCA loisirs ne pourra jamais \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages indirects. ATHABASCA loisirs ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019ex\u00e9cution des prestations achet\u00e9es sur place par le client et non pr\u00e9vues au descriptif, ni des pr\u00e9-acheminements ou post-acheminements pris \u00e0 l\u2019initiative du client. ATHABASCA loisirs conseille de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de pr\u00e9voir un temps minimum de connexion de 3 heures et recommande \u00e0 ses clients devant effectuer un pr\u00e9 ou post acheminement, de r\u00e9server des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d\u2019\u00e9viter le risque \u00e9ventuel de leur perte financi\u00e8re.
La responsabilit\u00e9 des compagnies a\u00e9riennes est limit\u00e9e en cas de dommage, plainte ou r\u00e9clamation de toute nature, exclusivement au transport a\u00e9rien des passagers et de leurs bagages comme pr\u00e9cis\u00e9 dans leurs conditions de transport et conform\u00e9ment aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montr\u00e9al du 28 mai 1999) et\/ou des r\u00e8glements communautaires (notamment le r\u00e8glement CE 261\/2004 du 11 f\u00e9vrier 2004). La responsabilit\u00e9 d\u2019ATHABASCA loisirs ne saurait \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 celle du transporteur a\u00e9rien telle que r\u00e9sultant de l\u2019application des r\u00e8gles ci-dessus. ATHABASCA loisirs ne peut \u00eatre tenue pour responsable des modifications d\u2019horaires ou d\u2019itin\u00e9raires, du changement d\u2019a\u00e9roport provoqu\u00e9es par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. Dans de telles conditions, le retard \u00e9ventuellement subi ne pourra entrainer aucune indemnisation \u00e0 la charge d\u2019ATHABASCA loisirs.
ATHABASCA loisirs d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de comportements d\u00e9sagr\u00e9ables, d\u2019un manquement de savoir-vivre ou d\u2019un non-respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement, que pourraient avoir certains participants (ex : d\u00e9gradation du mobilier ou des lieux, agression, tapage nocturne, etc\u2026)<\/p>\n
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Bagages : L\u2019\u00e9tiquetage de tous les bagages est obligatoire (nom, pr\u00e9nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone). Le poids des bagages autoris\u00e9 est diff\u00e9rent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies. Les conseillers d\u2019ATHABASCA loisirs renseigneront les clients \u00e0 ce sujet.
En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des bagages durant le transport a\u00e9rien, il appartient au client de faire une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019a\u00e9roport d\u2019arriv\u00e9e aupr\u00e8s de la compagnie a\u00e9rienne.
Modifications \/ annulations
Pour certains voyages, les dates de d\u00e9part et de retour sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es si les conditions de la compagnie a\u00e9rienne l\u2019exigent. Le client en sera avis\u00e9 par ATHABASCA loisirs le plus rapidement possible par t\u00e9l\u00e9phone portable.
En cas d\u2019annulation du voyage, s\u00e9jour, billet d\u2019avion par le client, les frais non rembours\u00e9s par les compagnies a\u00e9riennes ne pourront en aucun cas \u00eatre rembours\u00e9es au client.
Un changement de nom est possible jusqu\u2019\u00e0 30 jours du d\u00e9part sans frais.
Enfants : les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de si\u00e8ge dans l\u2019avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l\u2019enfant est \u00e2g\u00e9 de moins de deux lors du d\u00e9part mais deux ans au moment du retour, les compagnies a\u00e9riennes peuvent facturer le prix d\u2019un billet aller-retour. Lorsque l\u2019enfant est \u00e2g\u00e9 de moins de douze (12) ans lors du d\u00e9part mais douze (12) ans au moment du retour, le tarif adulte est factur\u00e9. Dans ce cas, ces frais seront refactur\u00e9s au client.
Femmes enceintes : les compagnies a\u00e9riennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l\u2019embarquement, un certificat m\u00e9dical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies a\u00e9riennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.
Passagers mineurs : les parents d\u2019enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalit\u00e9s particuli\u00e8res \u00e0 accomplir.
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et responsabilit\u00e9 des transporteurs : Le transport a\u00e9rien est soumis \u00e0 des imp\u00e9ratifs d\u2019exploitation et de s\u00e9curit\u00e9 qui peuvent causer des retards ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9. La responsabilit\u00e9 du transporteur est limit\u00e9e par les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9es au contrat du transport figurant sur le billet du passager, et notamment sur les dispositions r\u00e9sultant de la convention de Montr\u00e9al du 28 mai 1999. Nous sommes tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies a\u00e9riennes qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es m\u00eame \u00e0 quelques jours du d\u00e9part. Nous nous conformons aux r\u00e8gles en usage dans toutes les compagnies a\u00e9riennes. N\u00e9anmoins, le retard \u00e9ventuellement subi ne pourra entra\u00eener aucune indemnisation \u00e0 quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de dur\u00e9e du programme initialement pr\u00e9vu (en cas de gr\u00e8ve notamment). Les conditions des places affr\u00e9t\u00e9es, nous obligent \u00e0 pr\u00e9ciser que toute place abandonn\u00e9e \u00e0 l\u2019aller ou au retour ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e, m\u00eame dans le cas d\u2019une modification de date.
Bagages et douane :
Les bagages des passagers sont plac\u00e9s sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. ATHABASCA-loisirs ne cautionnera en aucun cas des transports de faux ou de contrefa\u00e7ons, de marchandises vol\u00e9es, de faune ou de flore, d\u2019objets de toutes sortes interdits de sortie du territoire. Si le client est victime d\u2019une perte ou d\u2019un vol de son billet, ATHABASCA-loisirs ne sera en aucun responsable et le client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement. Celui-ci devra effectuer une d\u00e9claration sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de la police et de la compagnie a\u00e9rienne et assurer \u00e0 ses frais son retour en achetant un autre billet aupr\u00e8s de la compagnie \u00e9mettrice. Toutes les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de la perte ou du vol de billet sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n
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Selon la l\u00e9gislation du travail, en rapport avec le nombre de kilom\u00e8tres effectu\u00e9, les chauffeurs sont dans l\u2019obligation de faire des pauses r\u00e9guli\u00e8res pour respecter la l\u00e9gislation en vigueur. Le carburant, les frais de p\u00e9ages et de stationnements sont pris en charge par ATHABASCA-loisirs, sauf en cas de r\u00e9servation faite directement par le client aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019autocars.
Les conducteurs de car sont les seuls d\u00e9cisionnaires des trajets qu\u2019ils empruntent. Les \u00e9ventuels arr\u00eat \/ d\u00e9pose des clients en cours de trajet sont soumis \u00e0 une demande et un accord pr\u00e9alables aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n
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Le transport ferroviaire est soumis \u00e0 des imp\u00e9ratifs d\u2019exploitation et de s\u00e9curit\u00e9 qui peuvent causer des retards ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9. Les retards \u00e9ventuellement subis ne pourront entra\u00eener aucune indemnisation \u00e0 quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de dur\u00e9e du programme initialement pr\u00e9vu (en cas de gr\u00e8ve notamment). Les conditions des places affr\u00e9t\u00e9es, nous obligent \u00e0 pr\u00e9ciser que toute place abandonn\u00e9e \u00e0 l\u2019aller ou au retour ne peut \u00eatre ni rembours\u00e9e, ni \u00e9chang\u00e9e, m\u00eame dans le cas d\u2019une modification de date.\u00a0 Si le client est victime d\u2019une perte ou d\u2019un vol de son billet SNCF, ATHABASCA-loisirs ne sera en aucun responsable et le client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement. Celui-ci devra effectuer une d\u00e9claration sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de la police et du si\u00e8ge de la SNCF et assurer \u00e0 ses frais son retour en achetant un autre billet aupr\u00e8s de la SNCF. Toutes les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de la perte ou du vol de billet sont \u00e0 sa charge.
Dans le cadre d\u2019un billet groupe, le client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune modification de trajet dans un autre train, ceci \u00e0 titre individuel ou collectif.
Les bagages des passagers sont plac\u00e9s sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et doivent \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s. ATHABASCA-loisirs ne cautionnera en aucun cas des transports de faux ou de contrefa\u00e7ons, de marchandises vol\u00e9es, de faune ou de flore, d\u2019objets de toutes sortes interdits de sortie du territoire.<\/p>\n
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Chaque conducteur doit \u00eatre en possession de son permis de conduire et de sa carte grise. Il doit \u00eatre \u00e0 jour de sa cotisation d\u2019assurance. Les participants s\u2019engagent \u00e0 respecter le code de la route en particulier les limitations de vitesse et la non consommation d\u2019alcool au volant. ATHABASCA loisirs ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas de non-respect du code de la route, d\u2019incident ou d\u2019accident au cours du trajet ou sur le lieu de la prestation ainsi que toutes d\u00e9gradations, dommages, bris de glace et vol d\u2019effets personnels. Le carburant, les frais de p\u00e9ages et de stationnements sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation relative aux prestations fournies sera adress\u00e9e \u00e0 ATHABASCA-loisirs par le client, dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 15 jours apr\u00e8s le d\u00e9part du voyage, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. L\u2019\u00e9tude des dossiers de r\u00e9clamation portera uniquement sur les \u00e9l\u00e9ments contractuels du contrat sign\u00e9 entre le vendeur et le client. Toute d\u00e9faillance dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat doit \u00eatre constat\u00e9e sur place, signal\u00e9e et justifi\u00e9e le plus t\u00f4t possible, par \u00e9crit, par le client au prestataire concern\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019organisateur ou son repr\u00e9sentant. Toute appr\u00e9ciation d\u2019ordre subjectif ne sera pas prise en compte. <\/p>\n Le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant (Loi informatique et Libert\u00e9). Ces donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 ATHABASCA-loisirs mais elles peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les donn\u00e9es vous concernant soient transmises, adressez-vous au Service clients de ATHABASCA-loisirs \u2013 10 rue Jean Jaur\u00e8s \u2013 78190 TRAPPES EN YVELINES. <\/p>\n Il est fortement recommand\u00e9 de ne pas emporter d\u2019objets de valeurs (bijoux\u2026) mais uniquement des effets n\u00e9cessaires et appropri\u00e9s au but et conditions sp\u00e9cifiques du voyage. <\/p>\n Chambre triple\/individuelle : dans certains cas, la chambre triple peut \u00eatre une chambre double dans laquelle est ajout\u00e9 un lit d\u2019appoint, r\u00e9duisant ainsi l\u2019espace disponible. Les chambres individuelles sont en g\u00e9n\u00e9ral plus petites et moins bien situ\u00e9es que les autres. <\/p>\n Les participants s\u2019engagent \u00e0 respecter les lieux visit\u00e9s, la nature, l\u2019environnement, les interdictions de fumer, les r\u00e8gles de vie en groupe et le mat\u00e9riel fourni ainsi que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de courtoisie (sur les pistes de ski ou les lieux des activit\u00e9s sportives). En cas de fautes graves (vol, tapage nocturne, non-respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, agression, d\u00e9gradations \u2026), le ou les participant(s) seront exclus imm\u00e9diatement sans pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le contrat de voyage conclu entre le client et ATHABASCA loisirs est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Conditions particuli\u00e8res de vente mises \u00e0 jour le 1er janvier 2025 et valables jusqu\u2019au 1er janvier 2026.<\/p>\n L\u2019inscription \u00e0 l\u2019un des voyages ou prestation de notre soci\u00e9t\u00e9 implique l\u2019adh\u00e9sion compl\u00e8te aux conditions de vente ci-dessus.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n Athabasca loisirs SARL au capital de 7 500\u20ac – SIRET 520 423 716 00015 – RSC VERSAILLES 520 423 716 – N\u00b0 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 94520423716 – CODE APE 9329 Z<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/dev.mon-studio-web.com\/athabasca\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/logo-APST-big.png\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bblogo-APST-big\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb200px\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][\/et_pb_image][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTECONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 VOYAGES A FORFAIT Extraits du Code du Tourisme La vente de voyages et de s\u00e9jours est r\u00e9gie par les dispositions du Code du Tourisme ainsi que par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-apr\u00e8s. Article R211-3 Sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues au troisi\u00e8me et quatri\u00e8me ali\u00e9nas […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-649","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dev.mon-studio-web.com\/athabasca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/649","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dev.mon-studio-web.com\/athabasca\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dev.mon-studio-web.com\/athabasca\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.mon-studio-web.com\/athabasca\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dev.mon-studio-web.com\/athabasca\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=649"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/dev.mon-studio-web.com\/athabasca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/649\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":662,"href":"https:\/\/dev.mon-studio-web.com\/athabasca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/649\/revisions\/662"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dev.mon-studio-web.com\/athabasca\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=649"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Sauf cas de force majeure et sans pr\u00e9juger d\u2019une \u00e9ventuelle action judiciaire, toute r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 : ATHABASCA-loisirs \u2013 service clients \u2013 10 rue Jean Jaur\u00e8s \u2013 78190 TRAPPES EN YVELINES, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, accompagn\u00e9e de pi\u00e8ces justificatives. En cas d\u2019action contentieuse, le diff\u00e9rent sera soumis \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente dans le ressort de la Cour d\u2019appel de Versailles.
Apr\u00e8s avoir saisi le service apr\u00e8s-vente et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 60 jours, le client peut saisir le m\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonn\u00e9es et modalit\u00e9s de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel<\/a>.<\/p>\n16. DONNEES PERSONNELLES<\/h3>\n
Le client autorise la soci\u00e9t\u00e9 ATHABASCA-loisirs \u00e0 mentionner son nom ou sa d\u00e9nomination sociale dans ses documents commerciaux, \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence. La soci\u00e9t\u00e9 ATHABASCA-loisirs est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le produit et\/ou la prestation de service \u00e0 des fins de d\u00e9monstration.<\/p>\n17. VALEURS, VOLS ET PERTES<\/h3>\n
ATHABASCA loisirs d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, perte ou d\u00e9gradations d\u2019effets personnels caus\u00e9s par l\u2019intervention d\u2019un tiers ou par la faute de la victime, suite \u00e0 une n\u00e9gligence (porte ou fen\u00eatre ouverte, etc\u2026).<\/p>\n18. BON A SAVOIR<\/h3>\n
La pension compl\u00e8te signifie : logement, petit d\u00e9jeuner, d\u00e9jeuner et d\u00eener. La demi-pension signifie : logement, petit d\u00e9jeuner et d\u00eener.
Toutes les prestations (boissons, etc\u2026) qui ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9es dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule r\u00e9serv\u00e9e.
Pr\u00e9cision concernant la formule \u00ab All inclusive \u00bb ou \u00ab Tout compris \u00bb : cette formule n\u2019implique pas que tout est gratuit, seul le descriptif du s\u00e9jour fait foi.
Mini-club, Club ado, junior club ou garderie : ne peuvent prendre en charge les enfants f\u00e9briles, ayant une maladie d\u00e9clar\u00e9e ou qui n\u00e9cessite l\u2019assistance particuli\u00e8re d\u2019une personne ou assistance sp\u00e9cifiques. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Ils ne fonctionnent qu\u2019avec un minimum de 10 enfants pour constituer un groupe.
Enfants : Les accompagnateurs, les animateurs ou les intervenants, ne sont en aucun cas des baby-sitters. Les enfants restent sous le contr\u00f4le, la surveillance et la responsabilit\u00e9 de leurs parents ou des adultes qui les accompagnent, qui veilleront \u00e0 leur faire respecter les lieux visit\u00e9s, les personnes rencontr\u00e9es ainsi que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.
Circuits : l\u2019itin\u00e9raire des circuits est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif. Les \u00e9tapes des circuits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, invers\u00e9es ou d\u00e9cal\u00e9es en fonction des imp\u00e9ratifs locaux. Les noms des h\u00f4tels sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent \u00eatre remplac\u00e9s par d\u2019autres h\u00e9bergements de cat\u00e9gorie similaire. Les temps de trajet sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent varier en fonction du trafic routier et des conditions climatiques.
Photos : Les photos pr\u00e9sent\u00e9es dans nos supports commerciaux ne sont pas contractuelles. Toutefois, nous nous effor\u00e7ons de choisir nos photographies au plus pr\u00e8s de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n19. QUELQUES REGLES :<\/h3>\n
LOI APPLICABLE<\/h3>\n