{"id":339,"date":"2025-03-19T15:40:45","date_gmt":"2025-03-19T14:40:45","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.mon-studio-web.com\/fiscal-immo\/?p=339"},"modified":"2025-03-19T16:35:25","modified_gmt":"2025-03-19T15:35:25","slug":"placement-locatif-quelle-superficie-choisir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.mon-studio-web.com\/fiscal-immo\/placement-locatif-quelle-superficie-choisir\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t pour les Investissements en Corse : \u00e9volution du versement"},"content":{"rendered":"\n

Dor\u00e9navant, le CIIC est vers\u00e9 sous forme d’une subvention non-imposable en 1 fois (!) et non plus sur 9 ann\u00e9es comme pr\u00e9c\u00e9demment !<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

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Cette somme repr\u00e9sentera donc une aide importante dans le financement de votre op\u00e9ration, qui ne vous demandera ainsi quasiment voire aucun effort d’\u00e9pargne (selon les programmes, avec un pr\u00eat amortissable sans apport sur 20 ans, toutes charges et taxes incluses, avec 12 semaines de locations \/ an, en utilisant la subvention au mois le mois pour \u00e9quilibrer le budget de l’op\u00e9ration ou en faisant un remboursement anticip\u00e9 partiel de votre pr\u00eat).<\/p>\n\n\n\n

Je vous invite \u00e0 lire le m\u00e9mo ci-dessous et me tiens \u00e0 votre disposition pour vous pr\u00e9senter les opportunit\u00e9s \u00e0 https:\/\/www.fiscal-immo.com\/contacter-fiscal-immo<\/a><\/p>\n\n\n\n

M\u00c9MO : CR\u00c9DIT D\u2019IMP\u00d4T CORSE<\/p>\n\n\n\n

BIC \u2013 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour investissements r\u00e9alis\u00e9s et exploit\u00e9s par les PME en CORSE<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 244 quater E du CGI instaure un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 30 % en faveur des PME relevant d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition qui r\u00e9alisent un investissement neuf (VEFA) en Corse. (R\u00e9f\u00e9rences juridiques : BOI-BIC-RICI-10 60 10 30 20170607).<\/p>\n\n\n\n

Sont concern\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises (y compris les soci\u00e9t\u00e9s existantes employant moins de 250 salari\u00e9s et dont le CA est inf\u00e9rieur \u00e0 40 ME) relevant de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (BIC) ou les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019IS.<\/p>\n\n\n\n

Cette subvention non imposable est \u00e9gale \u00e0 30 % du total de l\u2019investissement HT, Hors foncier qui sera remboursable sur le bilan de l\u2019ann\u00e9e d\u2019ach\u00e8vement des travaux (livraison).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9sumer :<\/p>\n\n\n\n

Investissements sur des appartements ou villas neufs (VEFA) en Corse r\u00e9alis\u00e9s par un entrepreneur individuel ou une soci\u00e9t\u00e9 commerciale ayant pour objet social une activit\u00e9 para-h\u00f4teli\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n

– soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu selon un r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. – qui louera en meubl\u00e9 pendant au moins 5 ans<\/strong> par le biais d\u2019un mandat de gestion confi\u00e9 \u00e0 une<\/p>\n\n\n\n

soci\u00e9t\u00e9 de conciergerie corse qui apportera les services para-h\u00f4telier. L\u2019implication personnelle dans la gestion de la soci\u00e9t\u00e9 est obligatoire pour les associ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s de personnes.<\/p>\n\n\n\n