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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre TREECONCEPT, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 600 route de bellegarde,74330 EPAGNY METZ-TESSY, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Annecy, sous le num\u00e9ro 450845025, et toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet TREEBOX ou par tout autre moyen mis \u00e0 disposition par l\u2019entreprise.<\/p>\n
La passation d\u2019une commande implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV. Toute condition contraire pos\u00e9e par le client sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 TREECONCEPT, quel que soit le moment o\u00f9 elle a pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n
TREEBOX propose des services collecte, tri et recyclage des d\u00e9chets. Les caract\u00e9ristiques des services propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet de l\u2019entreprise et\/ou dans les documents commerciaux. TREECONCEPT se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019offre de services \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone, email, ou via le site internet. Le client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes et compl\u00e8tes lors de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles \u00e0 la vente. TREECONCEPT accusera r\u00e9ception de la commande par l\u2019envoi d\u2019un email de confirmation.<\/p>\n
Les prix des services sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC). TREECONCEPT se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.<\/p>\n
Le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue par virement bancaire, ch\u00e8que ou tout autre moyen indiqu\u00e9 lors de la commande. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 15 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux l\u00e9gal en vigueur seront automatiquement, et de plein droit, acquises \u00e0 TREECONCEPT sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n
Les services de tri et de collecte seront fournis selon les modalit\u00e9s convenues lors de la commande. TREECONCEPT s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour fournir les services dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus. En cas de retard, le client ne pourra pas demander de dommages et int\u00e9r\u00eats ou l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 TREECONCEPT dans les 3 jours suivant la r\u00e9alisation des services. TREECONCEPT s\u2019engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre le litige.<\/p>\n
TREECONCEPT ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter de la mauvaise ex\u00e9cution ou de l\u2019utilisation des services commercialis\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de TREECONCEPT sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande.<\/p>\n
TREECONCEPT ne pourra \u00eatre tenue pour responsable si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure, au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat de prestation de services. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation par une d\u00e9claration \u00e9crite et claire \u00e0 TREECONCEPT.<\/p>\n
TREECONCEPT collecte et traite les donn\u00e9es personnelles des clients conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des services propos\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant, qu\u2019il peut exercer en s\u2019adressant \u00e0 TREECONCEPT.<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents d\u2019Annecy, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n
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